Une défense construite dès les premiers instants
La mise en cause pénale d'un dirigeant ou d'une entreprise est une épreuve qui engage simultanément la liberté individuelle, la réputation professionnelle et la continuité de l'activité économique. Elle exige une réponse immédiate, stratégique et rigoureuse, dès le premier acte d'enquête, avant même toute mise en examen.
Le cabinet intervient à chaque étape de la procédure pénale, de la garde à vue jusqu'au déliberé, avec la même exigence d'analyse et la même détermination dans la défense.
Présence immédiate, stratégie dès le premier acte.
Le cabinet assure la défense des dirigeants et des entreprises à chaque étape de la procédure pénale.
La garde à vue et l'audition libre sont des moments décisifs dans toute procédure pénale. Les déclarations faites lors de ces actes peuvent avoir des conséquences déterminantes sur la suite de la procédure. Le cabinet assure une présence immédiate auprès du dirigeant ou du salarié mis en cause, conseille sur l'attitude à adopter et veille au respect strict des droits de la défense.
Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, la défense doit être construite avec méthode et anticipation. Le cabinet analyse les éléments du dossier, conteste les actes d'instruction irréguliers, formule les demandes d'actes utiles à la défense et prépare, avec le client, chaque étape de la procédure jusqu'au renvoi devant la juridiction de jugement.
L'audience correctionnelle est le moment où la stratégie de défense construite tout au long de la procédure se concrétise. Le cabinet plaide avec rigueur et conviction, en articulant les arguments juridiques et les éléments de contexte propres à la situation du client. En cas de condamnation, les voies de recours disponibles sont analysées et, le cas échéant, engagées sans délai.
Une expertise technique, une défense sans concession.
Le cabinet défend dirigeants et entreprises face aux principales infractions du droit pénal des affaires.
Corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, concussion : ces infractions exposent leurs auteurs à des sanctions pénales et à des conséquences réputationnelles sévères. Le cabinet construit une défense rigoureuse, fondée sur une analyse précise des éléments constitutifs de chaque infraction et des circonstances propres au dossier.
Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment : le cabinet assure la défense du dirigeant ou de l'entreprise mis en cause, en construisant une stratégie adaptée à la complexité des faits reprochés et à la nature des preuves réunies par les enquêteurs.
La fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale constituent des infractions dont la défense requiert une maîtrise simultanée du droit pénal et du droit fiscal. Le cabinet intervient en coordination avec les conseils fiscaux du client, devant les juridictions pénales comme dans les échanges avec l'administration fiscale, pour construire une réponse globale et cohérente.
De nouveaux risques, victimes comme mis en cause.
Le cabinet intervient tant en défense qu'en représentation des victimes d'infractions commises dans l'environnement numérique.
Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, intrusions, rançongiciels, extractions non autorisées, constituent des infractions pénales dont la qualification et la preuve requièrent une expertise technique et juridique spécifique. Le cabinet accompagne les entreprises victimes dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile et la conduite de la procédure jusqu'à l'indemnisation.
Fraude au président, faux ordres de virement, hameçonnage, usurpation d'identité numérique : ces infractions causent des préjudices financiers souvent considérables et exigent une réaction rapide. Le cabinet engage les procédures pénales adaptées, coordonne les actions civiles pour obtenir le recouvrement des sommes détournées et accompagne l'entreprise dans la sécurisation de ses procédures internes.
Diffamation, dénigrement en ligne, faux avis, cyberharcèlement visant un dirigeant ou une entreprise : ces comportements peuvent causer des préjudices réputationnels durables. Le cabinet engage les poursuites pénales appropriées, sollicite le retrait des contenus litigieux en référé et accompagne la victime dans la reconstruction de son image numérique.
