Défendre ce qui a été construit
Un contrat rompu. Un partenaire défaillant. Un concurrent qui franchit une ligne. Un associé dont la conduite met en péril ce qui a été construit. Ces situations exigent une réponse immediate, structurée et décisive.
Ce qui distingue une issue favorable d'une issue subie, c'est la qualite de l'analyse conduite en amont et la rigueur de la stratégie deployée. Le cabinet intervient devant les juridictions civiles et commerciales avec la même exigence qu'il applique en conseil.
Faire respecter ce qui a été contracté.
Le cabinet intervient afin d’obtenir l’exécution des engagements contractuels, de mettre en œuvre leur résolution ou d’assurer la réparation du préjudice subi.
Lorsqu'un contrat est mal exécuté, non respecté ou rompu sans justification, les conséquences économiques peuvent être immediates et significatives. Le cabinet analyse la situation contractuelle dans sa globalité et définit la stratégie la plus adaptée : obtenir l'exécution forcée, engager la résolution du contrat ou sécuriser l'indemnisation du préjudice subi.
Les créances impayées fragilisent la trésorerie et l'équilibre économique d'une structure. Le cabinet engage les procédures adaptées à la nature de la dette et au profil du débiteur : injonction de payer, voies d'exécution, saisies.
Certaines situations n’admettent aucun délai. Lorsque l’urgence le commande, le cabinet engage les procédures d’urgence nécessaires afin d’obtenir des mesures conservatoires, de faire cesser un trouble manifestement illicite ou encore de solliciter une expertise judiciaire.
Quand le conflit menace ce qui a été bâti.
Le cabinet intervient pour trouver une issue, amiable lorsque c'est possible, judiciaire lorsque c'est nécessaire.
La mésentente entre associés touche simultanément les interêts de l'entreprise et les interêts individuels de chacune des parties. Blocage institutionnel, contestation de décisions d'assemblée, sortie forcée du capital : le cabinet construit une stratégie adaptée à la nature du conflit et aux objectifs poursuivis.
La mise en cause personnelle d’un dirigeant — faute de gestion, action en comblement de passif, appel en garantie — exige une défense rigoureuse, fondée sur une analyse précise des décisions prises et du contexte dans lequel elles sont intervenues.
La perte soudaine d'un partenaire commercial historique sans préavis suffisant constitue une rupture dont les conséquences économiques peuvent être sévères. Le cabinet évalue le préjudice dans toutes ses dimensions et engage les procédures permettant d'en obtenir la réparation.
Faire cesser, faire réparer.
Le cabinet agit pour obtenir la cessation immédiate des comportements déloyaux et la réparation intégrale du préjudice causé.
Le détournement de clientèle, le débauchage de collaborateurs clés, l'imitation de vos méthodes ou le dénigrement de votre activité constituent des atteintes directes à vos intérêts économiques. Le cabinet identifie les comportements fautifs et engage les actions permettant d'en obtenir la cessation et la réparation.
La reproduction ou l’exploitation non autorisée d’une marque, d’un brevet, d’un dessin ou modèle, d’une base de données ou d’une œuvre protégée — y compris dans des environnements intégrant l’intelligence artificielle — peut constituer une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle. Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre des mesures probatoires appropriées, notamment la saisie-contrefaçon, ainsi que tout au long de la procédure contentieuse.
Qu'il s'agisse d'un préjudice subi hors cadre contractuel ou d'une mise en cause en responsabilité, le cabinet analyse la situation dans toutes ses dimensions et construit la stratégie procédurale la plus adaptée.
